Réglementation dans l’immobilier à Longjumeau : les grandes lignes de la déclaration préalable de travaux

Partager sur :
Réglementation dans l’immobilier à Longjumeau : les grandes lignes de la déclaration préalable de travaux

Dans certains projets de travaux à réaliser chez soi, il peut être indispensable de faire une déclaration préalable. Procédure administrative encadrée par la loi dans l’immobilier à Longjumeau, voici ses grandes lignes.

Qu’est-ce que la déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux est la forme simplifiée du permis de construire, entrée en vigueur depuis 2007 pour prendre la place de la déclaration de travaux. En termes simples, il s’agit d’une demande d’autorisation à soumettre à la Mairie pour la réalisation de certains types de travaux. Ceux-ci sont examinés et lorsqu’ils répondent aux règles d’urbanisme en vigueur dans la région, ils pourront s’entreprendre sans difficultés par leur précurseur. 

Quand est-elle obligatoire ?

D’une manière générale, la déclaration préalable doit être recourue dans des travaux importants pouvant modifier l’aspect extérieur de la propriété. Il peut s’agir :

  • D’un agrandissement ou d’une nouvelle construction pour la création d’un nouvel espace de 5 à 20m2
  • D’un projet concernant les éléments visibles de la maison comme l’installation d’une ouverture supplémentaire, la réfection de la toiture ou encore le ravalement de façade
  • De travaux menant à un changement d’usage d’un local, par exemple dans le cas de la transformation d’un local de stockage en logement.

Lorsque les travaux ont fait l’objet de l’accord venant de la Mairie, ils répondront à un certificat de conformité signifiant qu’ils ont été réalisés dans les règles. Si le chantier a quand même été mené sans l’autorisation nécessaire, l’administration réalise un procès-verbal auprès du procureur. Le précurseur du projet peut encourir une amende pouvant s’élever à 6 000€ ainsi qu’une obligation de démolition. 

Comment se réalise-t-elle ?

Lorsque le projet a lieu sur une propriété à Longjumeau, la déclaration préalable est à envoyer à la mairie locale sous forme de lettre recommandée accusant de sa réception ou à déposer directement auprès du bureau concerné. Dès lors, l’administration dispose de un mois pour étudier le dossier et réclamer des éléments supplémentaires si besoin est. Si, passé ce délai, aucune réponse ne parvient au demandeur, cela vaut approbation et les travaux pourront s’entreprendre.