Outre le fait de bénéficier d’une exonération en taxe foncière, de pouvoir répondre à des aides financières venant de l’Etat ou encore d’avoir la garantie de disposer d’un bien de qualité, l’achat dans un programme neuf à Sainte-Geneviève-des-Bois fait aussi l’objet de plusieurs garanties. Pour cela, les deux premiers responsables du bon achèvement du projet sont concernés, à savoir le promoteur et le constructeur engagé dans les travaux. Voici ce qu’il en est.
Les garanties offertes par le promoteur
Une acquisition immobilière dans un programme neuf à Sainte-Geneviève-des-Bois, c’est-à-dire par VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) se réalise auprès d’un promoteur immobilier. En tant que premier précurseur du projet, ce professionnel de l’immobilier est dans l’obligation de protéger chaque acquéreur financièrement contre un éventuel contretemps dans la réalisation des travaux ou l’annulation définitive du projet. Pour ce faire, il doit lui proposer :
- Une garantie d’achèvement du programme dans le cas où il soit dans l’impossibilité de couvrir les frais de travaux. Dans ce cas, il peut solliciter une banque pour avancer les dépenses nécessaires
- Ou une garantie de remboursement si le programme est annulé, notamment lorsque toutes les habitations n’ont pas trouvé acquéreur en temps voulu. Dans ce cas, il peut compter sur une banque pour rembourser toutes les sommes déjà engagées par l’acheteur.
Les garanties définies par le constructeur
Le constructeur immobilier est le second responsable de la réalisation d’un programme neuf à Sainte-Geneviève-des-Bois. Il s’assure que le chantier soit effectué dans les règles et que l’habitation obtenue réponde aux normes. Pour en faire foi, il doit offrir trois garanties différentes à chaque acheteur. Ce sont :
- La garantie de parfait achèvement, couvrant contre les réparations nécessaires sur le bien pendant un an,
- La garantie de bon fonctionnement, protégeant pendant deux ans contre les frais de réparation ou de remplacement des équipements fournis avec la maison,
- La garantie décennale contre les malfaçons et le gros œuvre, soient les désordres sur les structures principales du bien.
