Bien que vous soyez propriétaire de votre maison, vous ne pouvez échapper aux règles en vigueur dans la ville où vous vivez. Celles qui s’appliquent au secteur de l’immobilier à Savigny-sur-Orge concernant la pose d’une nouvelle fenêtre sont les suivantes. Elles sont communes à l’ensemble du territoire.
Une autorisation venant de la mairie est indispensable
Une nouvelle ouverture peut améliorer le confort de votre résidence. Mais le projet engendrera forcément des modifications dans l’aspect de la bâtisse. Un tel chantier nécessite obligatoirement l’aval de la mairie avant de pouvoir s’effectuer.
Pour en faire la demande, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux au service d’urbanisme. Indiquez-y les détails concernant le chantier. Le bureau responsable se charge de les confronter aux règles d’urbanisme appliquées à la ville. Il dispose d’un mois pour vous faire parvenir son refus en cas de non-conformité.
Si la mairie ne se manifeste pas au bout de cette période réglementaire, cela signifie que votre projet est autorisé.
Certaines normes sont à respecter
Pour que votre nouvelle fenêtre soit installée comme il faut, vous devez également prendre en compte certaines normes de conception. Lorsque l’ouverture permet de voir directement à l’intérieur de la maison voisine, elle doit être installée à au moins 1,90 m de celle-ci. Si la vue qu’elle offre est latérale ou oblique, elle peut être créée sur une distance de 60 cm.
Lorsque ces distances ne peuvent être respectées, la mairie recommandera la pose de « jours de souffrance » au lieu d’une fenêtre classique. En outre, ces règles s'appliquent uniquement si le nouvel équipement cause une quelconque gêne à vos voisins.
Par ailleurs, si votre maison fait partie d’un lotissement, renseignez-vous au préalable sur les éventuelles consignes spécifiques concernant ce type de projet.
