Dans le cadre d’une vente immobilière à Corbeil-Essonnes, le propriétaire-vendeur doit fournir un certain nombre de documents concernant le bien à son repreneur. Certaines pièces sont indispensables pour tous les types de propriétés. D’autres sont spécifiques à une maison ou à un appartement. Voici les détails.
Les documents de base pour toute vente immobilière
À la vente d’un bien immobilier, quel qu’il soit, le vendeur doit délivrer les documents suivants :
- le titre de propriété ;
- l’avis d’imposition de la taxe foncière ;
- le justificatif de l’assurance habitation ;
- les copies des factures énergétiques (électricité, gaz, eau) ;
- les diagnostics obligatoires ;
- le plan du bien pour indiquer sa surface habitable ;
- le plan secondaire pour montrer les anciennes rénovations ;
- la liste des travaux à entreprendre ;
- un plan du quartier pour montrer les commodités à proximité.
Les documents à fournir en plus à la vente d’une maison
Quand la transaction porte sur une maison individuelle, le vendeur doit délivrer les pièces suivantes en plus des précédentes :
- le plan cadastral ;
- un permis de construire ;
- une déclaration d’achèvement des travaux ;
- un certificat de conformité ;
- un rapport qui présente les servitudes ;
- un état du système d’assainissement ;
- une assurance dommages-ouvrage ;
- le justificatif qui fait référence à la garantie décennale.
Les documents supplémentaires à délivrer pour un bien en copropriété
Si le bien à vendre fait partie d’une copropriété, le vendeur doit compléter la première liste par les pièces suivantes :
- le diagnostic loi Carrez ;
- les procès-verbaux des AG des trois années ayant précédé la vente ;
- le règlement de copropriété ;
- le carnet d’entretien du bâtiment ;
- Les détails sur les charges courantes ;
- le plan pluriannuel des travaux ;
- le diagnostic technique global (DTG).
